Séance du mardi 2 décembre 2025
22 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte révise en fin d'année le budget de l'État pour 2025 : prévisions de recettes relevées, dépenses du budget général réduites de 4 milliards d'euros ; le solde s'améliore de 5,9 milliards et le déficit à financer est fixé à 131,6 milliards.
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 150 pour, 211 contre, 20 abstentions · scrutin n° 4439
Pour : LFI, GDR, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 217 pour, 213 contre, 84 abstentions · scrutin n° 4442
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes
Autres scrutins (texte de la commission mixte paritaire)
Amendement n° 1 · l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 219 pour, 0 contre, 162 abstentions · scrutin n° 4440
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 2 · l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté : 216 pour, 0 contre, 165 abstentions · scrutin n° 4441
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Maintient l'âge légal de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés jusqu'en mars 1965 (suspension de la réforme de 2023). Dépenses : 684,2 milliards d'euros (+18,4), déficit : 19,4 milliards (23,5 en 2025), objectif de dépenses d'assurance maladie : 274,4 milliards (+8,5).
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 56 pour, 311 contre, 6 abstentions · scrutin n° 4443
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 454 de Ségolène Amiot (LFI) · supprime l’article liminaire
Propose de supprimer l’article liminaire.
Rejeté : 123 pour, 137 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4444
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Article liminaire
Vote sur l’article liminaire, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 141 pour, 123 contre · scrutin n° 4445
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 455 d’Hadrien Clouet (LFI) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 126 pour, 147 contre, 13 abstentions · scrutin n° 4446
Pour : LFI, GDR, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : Écologistes
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 164 pour, 132 contre, 16 abstentions · scrutin n° 4447
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, GDR, UDR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 457 de Damien Maudet (LFI) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 138 pour, 164 contre, 1 abstention · scrutin n° 4448
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 458 de Ségolène Amiot (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 106 pour, 196 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4449
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 459 d’Hadrien Clouet (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 112 pour, 197 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4450
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 169 pour, 140 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4451
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI, Écologistes, UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 147 de Sandrine Runel (Socialistes) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Adopté : 201 pour, 112 contre · scrutin n° 4452
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur l’ensemble de cette partie du texte.
Adopté : 171 pour, 140 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4453
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN
Amendement n° 144 de Jérôme Guedj (Socialistes) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Adopté : 183 pour, 88 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4454
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 989 de Thibault Bazin (LR) · article 4 bis A
Propose de modifier l’article 4 bis A.
Rejeté : 106 pour, 121 contre, 36 abstentions · scrutin n° 4455
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, UDR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : GDR
Article 4 bis A
Vote sur l’article 4 bis A, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 257 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 4456
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 819 de Thibault Bazin (LR) · supprime l’article 4 bis C
Propose de supprimer l’article 4 bis C.
Rejeté : 48 pour, 173 contre, 32 abstentions · scrutin n° 4457
Pour : MoDem, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Horizons, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Renaissance · Partagées : LIOT
Article 4 bis C
Vote sur l’article 4 bis C, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 229 pour, 33 contre, 5 abstentions · scrutin n° 4458
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance
Amendement n° 288 de Soumya Bourouaha (GDR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 80 pour, 52 contre, 36 abstentions · scrutin n° 4459
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 289 de Soumya Bourouaha (GDR) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Adopté : 94 pour, 54 contre · scrutin n° 4460
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
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