Séance du mercredi 8 avril 2026
36 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Ce texte crée une collectivité « Alsace » qui remplace la Collectivité européenne d'Alsace et se substitue sur son territoire à la région Grand Est, avec les compétences d'un département et d'une région ; il doit d'abord être approuvé par référendum local.
Amendement n° 5 de Mme Morel · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 54 contre · scrutin n° 6034
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 16 de Sandra Regol (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 52 pour, 42 contre, 42 abstentions · scrutin n° 6035
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 63 de Thierry Sother (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 54 pour, 88 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6036
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 57 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6037
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 25 de Théo Bernhardt (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 43 pour, 79 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6038
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 45 de Ludovic Mendes (Renaissance) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 71 contre, 11 abstentions · scrutin n° 6039
Pour : Écologistes, Socialistes, Horizons · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 50 de Laurent Jacobelli (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 45 pour, 57 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6040
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 2 d’Emmanuel Fernandes (LFI) · supprime l’article 3
Propose de supprimer l’article 3.
Rejeté : 48 pour, 92 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6041
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 84 pour, 56 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6042
Pour : Renaissance, MoDem, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 32 de Brigitte Klinkert (Renaissance) · l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lectu…
Rejeté : 37 pour, 99 contre, 24 abstentions · scrutin n° 6043
Pour : Renaissance · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes · Partagées : LIOT, MoDem, Non-inscrits
Amendement n° 56 de Thierry Sother (Socialistes) · l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Adopté : 120 pour, 34 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6044
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, UDR, RN · Contre : LIOT, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 131 pour, 100 contre, 12 abstentions · scrutin n° 6045
Pour : Renaissance, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Horizons · Partagées : LIOT, MoDem, Non-inscrits
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (première lecture)
Ce texte ajoute un dépistage et une sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires aux rendez-vous de prévention, prévoit une stratégie nationale, des campagnes en santé au travail et à l'école, et autorise pharmaciens et kinésithérapeutes à mesurer la tension.
Amendement n° 4 de Karen Erodi (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 24 contre · scrutin n° 6046
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, Horizons, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 16 de Jean-François Rousset (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 29 pour, 23 contre, 1 abstention · scrutin n° 6047
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Contre : LFI, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 38 de Karen Erodi (LFI) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 34 pour, 39 contre, 1 abstention · scrutin n° 6048
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 39 de Karen Erodi (LFI) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 35 pour, 39 contre · scrutin n° 6049
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 1 d’Elie Califer (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 35 pour, 37 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6050
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, RN · Abstention : LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 2 d’Elie Califer (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 34 pour, 41 contre, 1 abstention · scrutin n° 6051
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 27 d’Yannick Neuder (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 72 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 6052
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 28 d’Yannick Neuder (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 77 pour, 2 contre, 1 abstention · scrutin n° 6053
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 29 d’Yannick Neuder (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 77 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 6054
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 40 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 2
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 2.
Rejeté : 39 pour, 42 contre · scrutin n° 6055
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, RN · Partagées : LR, Non-inscrits
Amendement n° 30 d’Yannick Neuder (LR) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 70 pour, 8 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6056
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Amendement n° 14 d’Elie Califer (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 71 pour, 8 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6057
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance · Partagées : Horizons
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 89 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 6058
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 12 d’Hendrik Davi (Écologistes) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 37 pour, 58 contre, 1 abstention · scrutin n° 6059
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 10 de Karen Erodi (LFI) · article 2 quater
Propose de modifier l’article 2 quater.
Rejeté : 14 pour, 64 contre, 23 abstentions · scrutin n° 6060
Pour : LFI, GDR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, Socialistes, LIOT
Amendement n° 8 de Jean-Hugues Ratenon (LFI) · article 2 quater
Propose d’ajouter un article après l’article 2 quater.
Rejeté : 49 pour, 61 contre, 1 abstention · scrutin n° 6061
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance · Contre : MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Ce texte inscrit dans la loi un plan national d'adaptation au changement climatique et une trajectoire de réchauffement de référence, permet des indemnités d'assurance finançant des travaux de prévention et autorise des surprimes pour certains biens en zone à risque.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 52 pour, 17 contre, 1 abstention · scrutin n° 6062
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Partagées : LR
Amendement n° 6 de Sylvie Ferrer (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 73 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 6063
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 43 de Fabrice Barusseau (Socialistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 44 pour, 24 contre, 18 abstentions · scrutin n° 6064
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 62 pour, 0 contre, 16 abstentions · scrutin n° 6065
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 11 d’Emmanuel Fernandes (LFI) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 36 pour, 29 contre, 22 abstentions · scrutin n° 6066
Pour : LFI, GDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, UDR · Partagées : Socialistes
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 72 pour, 14 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6067
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : LR, RN · Abstention : UDR
Amendement n° 4 de Sylvie Ferrer (LFI) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 13 pour, 48 contre, 32 abstentions · scrutin n° 6068
Pour : LFI, GDR · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 70 pour, 0 contre, 27 abstentions · scrutin n° 6069
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR, UDR, RN
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