Séance du lundi 4 mai 2026
31 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)
Ce texte permet aux médecins diplômés au Royaume-Uni pour une formation commencée avant fin 2020 d'exercer en France comme les diplômés de l'Union européenne, sur attestation de conformité, et demande un rapport sur les autres médecins diplômés hors Union.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 72 pour, 0 contre · scrutin n° 6286
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte ajoute 36 milliards d'euros pour la défense sur 2026-2030, renforce le contrôle de l'État sur l'industrie de défense, crée un « état d'alerte de sécurité nationale » et remplace la journée défense et citoyenneté par une « journée de mobilisation ».
Motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 38 pour, 128 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6287
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 570 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 42 pour, 26 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6288
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes · Abstention : GDR, LIOT, MoDem · Partagées : Renaissance, Horizons
Amendement n° 565 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 6289
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 315 de Jean-Louis Thiériot (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 69 pour, 19 contre · scrutin n° 6290
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 151 de Lise Magnier (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 72 pour, 21 contre, 1 abstention · scrutin n° 6291
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Amendement n° 8 de Philippe Gosselin (LR) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 32 contre, 35 abstentions · scrutin n° 6292
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, LR · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, UDR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 571 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 60 contre · scrutin n° 6293
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 575 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 52 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6294
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 603 de Romain Tonussi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 56 contre · scrutin n° 6295
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 514 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 71 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6296
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 581 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 29 pour, 71 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6297
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 98 de Michèle Martinez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 72 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6298
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 88 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 52 pour, 58 contre · scrutin n° 6299
Pour : LFI, GDR, Écologistes, UDR, RN · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 583 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 72 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6300
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 541 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 71 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6301
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 545 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 79 contre · scrutin n° 6302
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 284 de Caroline Colombier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 71 contre, 9 abstentions · scrutin n° 6303
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 601 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 84 contre · scrutin n° 6304
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 605 de Laurent Jacobelli (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 81 contre · scrutin n° 6305
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 645 de José Gonzalez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 32 pour, 76 contre, 10 abstentions · scrutin n° 6306
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 473 de Sophie Errante (non-inscrit) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 71 contre · scrutin n° 6307
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 338 de Catherine Hervieu (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 16 pour, 87 contre, 1 abstention · scrutin n° 6308
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 17 de Françoise Buffet (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 36 pour, 49 contre, 17 abstentions · scrutin n° 6309
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Contre : LFI, Écologistes, RN · Abstention : GDR, Socialistes, Horizons, UDR · Partagées : LR
Amendement n° 365 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 72 pour, 5 contre, 31 abstentions · scrutin n° 6310
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 369 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 48 contre, 33 abstentions · scrutin n° 6311
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 381 (Rect) de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 51 contre, 34 abstentions · scrutin n° 6312
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 511 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6313
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 534 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 61 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6314
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 78 de Stéphane Lenormand (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 58 pour, 43 contre · scrutin n° 6315
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, UDR, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 619 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 51 contre, 1 abstention · scrutin n° 6316
Pour : MoDem, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits
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