Séance du mardi 5 mai 2026
29 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Ce texte crée une rétention de sûreté pour des condamnés pour terrorisme très dangereux à la fin de leur peine, permet au préfet d'imposer un examen psychiatrique et porte de 30 à 90 jours une prolongation de la rétention administrative des étrangers.
Amendement n° 1 de Charles Rodwell (Renaissance) · article 8
Propose de modifier l’article 8.
Adopté : 161 pour, 67 contre, 1 abstention · scrutin n° 6317
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 345 pour, 177 contre, 13 abstentions · scrutin n° 6318
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte élargit les moyens d'enquête et de contrôle des administrations et organismes sociaux, facilite leurs échanges d'informations, permet de récupérer plus directement les sommes indûment versées et durcit les sanctions en cas de fraude.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 335 pour, 182 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6319
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Partagées : LIOT
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Ce texte ajoute 36 milliards d'euros pour la défense sur 2026-2030, renforce le contrôle de l'État sur l'industrie de défense, crée un « état d'alerte de sécurité nationale » et remplace la journée défense et citoyenneté par une « journée de mobilisation ».
Amendement n° 18 de Françoise Buffet (Renaissance) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 53 pour, 17 contre, 38 abstentions · scrutin n° 6320
Pour : Écologistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes, RN
Amendement n° 362 de Constance de Pélichy (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 63 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin n° 6321
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 376 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 92 contre · scrutin n° 6322
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 377 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 58 pour, 53 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6323
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR
Amendement n° 582 de Romain Tonussi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 67 contre, 12 abstentions · scrutin n° 6324
Pour : RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, LR · Partagées : UDR
Amendement n° 542 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 69 contre, 6 abstentions · scrutin n° 6325
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 527 de Julien Limongi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 100 pour, 28 contre, 7 abstentions · scrutin n° 6326
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 285 de Caroline Colombier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 93 contre, 3 abstentions · scrutin n° 6327
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 669 de Florence Goulet (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 97 contre, 1 abstention · scrutin n° 6328
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 666 de José Gonzalez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 97 contre, 2 abstentions · scrutin n° 6329
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 55 de Christophe Plassard (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 57 contre, 61 abstentions · scrutin n° 6330
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT · Contre : Écologistes, Renaissance, MoDem, LR, Non-inscrits · Abstention : Horizons, UDR, RN
Amendement n° 89 (Rect) d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 24 pour, 118 contre, 15 abstentions · scrutin n° 6331
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDR
Amendement n° 90 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 22 pour, 115 contre, 18 abstentions · scrutin n° 6332
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDR
Amendement n° 108 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 84 contre, 46 abstentions · scrutin n° 6333
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 148 de Lise Magnier (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 84 pour, 59 contre, 13 abstentions · scrutin n° 6334
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : LFI
Amendement n° 115 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 38 pour, 66 contre, 57 abstentions · scrutin n° 6335
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : GDR
Amendement n° 97 de Michèle Martinez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 59 pour, 86 contre, 17 abstentions · scrutin n° 6336
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 120 de Michèle Martinez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 61 pour, 89 contre, 15 abstentions · scrutin n° 6337
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI
Amendement n° 375 d’Yannick Favennec-Bécot (LIOT) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 41 pour, 67 contre, 50 abstentions · scrutin n° 6338
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, Non-inscrits · Abstention : RN
Amendement n° 117 d’Aurélien Saintoul (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 37 pour, 68 contre, 51 abstentions · scrutin n° 6339
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 118 (Rect) de Michèle Martinez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 54 pour, 81 contre, 17 abstentions · scrutin n° 6340
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 122 de Bastien Lachaud (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 52 pour, 43 contre, 60 abstentions · scrutin n° 6341
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons · Contre : Renaissance, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 283 de Thibaut Monnier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 47 pour, 58 contre, 14 abstentions · scrutin n° 6342
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 676 de José Gonzalez (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 72 contre, 4 abstentions · scrutin n° 6343
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 579 (Rect) de Romain Tonussi (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 53 pour, 33 contre, 22 abstentions · scrutin n° 6344
Pour : LIOT, LR, UDR, RN · Contre : Socialistes, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes · Partagées : Renaissance
Amendement n° 286 de Caroline Colombier (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 49 contre, 8 abstentions · scrutin n° 6345
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Non-inscrits · Abstention : Horizons
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