Séance du mercredi 20 juin 2018
3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, souhaite le développement d'outils pluriannuels de pilotage budgétaire de la recherche fondamentale, l'aboutissement rapide de systèmes d'information communs aux acteurs de la recherche et une clarification des moyens de la recherche spatiale. Il invite le Gouvernement à veiller à l'ambition des volets « recherche » et « politique spatiale » du cadre financier pluriannuel européen.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 49 pour, 5 contre, 8 abstentions · scrutin n° 979
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, LR · Contre : LFI, UDI · Abstention : GDR, RN
Proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, encourage le Gouvernement à conduire une révision générale des taxes à faible rendement pour en réduire le nombre, en tenant compte des conséquences pour les organismes qui en bénéficient, et juge que les dispositifs fiscaux devraient être discutés exclusivement en loi de finances.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 49 pour, 3 contre, 5 abstentions · scrutin n° 980
Pour : Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR · Contre : LFI, GDR · Abstention : RN
Proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, porte sur les certificats d'économie d'énergie (CEE). Il souhaite que le Parlement soit associé et informé de la fixation des objectifs de ce dispositif et de son fonctionnement, invite le Gouvernement à produire un rapport sur leur répartition géographique et l'encourage à renforcer la lutte contre la fraude et la spéculation.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 56 pour, 0 contre, 4 abstentions · scrutin n° 981
Pour : GDR, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Abstention : LFI · Partagées : Socialistes
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