Séance du mardi 19 juin 2018
5 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
Ce texte réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Le compte personnel de formation est désormais crédité en euros et non plus en heures, et une nouvelle instance, France compétences, régule et finance la formation. Il modifie les règles de l'apprentissage et de l'alternance, ouvre sous conditions l'assurance chômage aux salariés qui démissionnent et à certains travailleurs indépendants, et comporte des mesures sur l'emploi des travailleurs handicapés, le détachement de travailleurs et l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 349 pour, 171 contre, 41 abstentions · scrutin n° 974
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, Non-inscrits · Abstention : UDI, RN
Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, souhaite garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales : redéfinition du ratio d'autonomie financière en excluant les parts d'impôts nationaux qui leur sont transférées, création d'un ratio d'autonomie fiscale, pleine liberté de fixation des taux d'imposition locaux, création d'une loi de financement des collectivités territoriales et compensation intégrale et évolutive des transferts de charges de l'État.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 32 pour, 37 contre, 3 abstentions · scrutin n° 975
Pour : LFI, GDR, Socialistes, UDI, LR, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem
Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à présenter un budget pour 2019 dont la priorité serait la réduction des inégalités sociales et territoriales. Il propose notamment de rétablir l'accession sociale à la propriété sur tout le territoire, de stabiliser la situation des bailleurs sociaux, de consacrer 130 millions d'euros par an au nouveau programme de rénovation urbaine, d'augmenter le nombre de contrats aidés et de renforcer le soutien à l'investissement local et la péréquation entre collectivités.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Rejeté : 19 pour, 63 contre, 16 abstentions · scrutin n° 976
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, UDI · Abstention : LR, RN, Non-inscrits
Proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à mesurer la politique de logement social par la mise en service effective des nouveaux logements et les délais de production plutôt que par le nombre d'agréments, à publier chaque année le nombre de logements sociaux mis en service et réhabilités, et à améliorer le système d'information de suivi de ce parc.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 59 pour, 4 contre, 1 abstention · scrutin n° 977
Pour : Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, soutient la promotion du gaz naturel liquéfié comme carburant marin et l'installation de bornes électriques à quai dans les ports, et encourage le soutien à des solutions comme l'hydrogène. Il souhaite un dispositif fiscal pour aider les armateurs à convertir leurs navires à des modes de propulsion moins polluants, la création d'une zone de contrôle des émissions de soufre et d'azote en Méditerranée et des commissions consultatives de l'environnement dans les grands ports maritimes.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 32 pour, 0 contre · scrutin n° 978
Pour : GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits
← lundi 18 juin 2018 · Toutes les séances · mercredi 20 juin 2018 →