Séance du jeudi 13 février 2020
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
Ce texte interdit l'organisation de rencontres de football des championnats professionnels de première et deuxième divisions, de la Coupe de France et du Trophée des champions le 5 mai, en hommage aux victimes de la catastrophe du stade de Furiani du 5 mai 1992, et prévoit ce jour-là une minute de silence lors des autres rencontres organisées par la Fédération française de football et le port d'un brassard noir par les joueurs et arbitres des championnats amateurs.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 85 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 2448
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR, RN
Proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture)
Ce texte prévoit que, pour le déploiement de la téléphonie mobile de quatrième génération dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, les collectivités territoriales définissent avec l'État et les opérateurs l'emplacement des nouveaux sites mobiles et peuvent participer à leur financement.
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 24 pour, 49 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2449
Pour : GDR, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : Socialistes
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture)
Ce texte supprime la prise en compte de la situation de couple et des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui dépend alors des seules ressources de la personne handicapée. Il prévoit aussi que la limite d'âge fixée par décret pour la prestation de compensation du handicap ne peut être inférieure à 65 ans.
Article premier
Vote sur l’article 1er (« (Supprimé) »), dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 29 pour, 30 contre, 10 abstentions · scrutin n° 2450
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Abstention : MoDem
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 35 pour, 28 contre, 6 abstentions · scrutin n° 2451
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 38 pour, 26 contre, 2 abstentions · scrutin n° 2452
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance · Partagées : MoDem
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 40 pour, 22 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2453
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 44 pour, 31 contre, 4 abstentions · scrutin n° 2454
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance, MoDem
Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture)
Ce texte assouplit les conditions de délai dans lesquelles les victimes d'infractions peuvent demander une indemnité au fonds de garantie des victimes, notamment lorsqu'elles n'ont pas été informées de cette possibilité.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 36 pour, 0 contre · scrutin n° 2455
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
Ce texte inscrit les langues régionales dans le patrimoine linguistique national protégé par le code du patrimoine et précise que la loi sur l'emploi de la langue française ne fait pas obstacle à leur usage. Il autorise l'enseignement immersif en langue régionale, sans préjudice de la bonne connaissance du français, rend obligatoire la participation financière de la commune de résidence à la scolarisation des enfants dans les écoles privées sous contrat dispensant un enseignement de langue régionale, sous réserve d'un accord, et permet aux services publics d'afficher des traductions en langue régionale sur leurs inscriptions et signalétiques. Il autorise aussi les signes diacritiques des langues régionales dans les actes d'état civil.
Supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 22 contre · scrutin n° 2456
Pour : Renaissance · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN
Amendement n° 61 de M. Le Fur · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 25 pour, 26 contre · scrutin n° 2457
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance
Amendement n° 53 de Mme Ménard · article 9
Propose de modifier l’article 9.
Adopté : 26 pour, 24 contre · scrutin n° 2458
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : Renaissance
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 46 pour, 0 contre, 3 abstentions · scrutin n° 2459
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
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