Séance du jeudi 26 novembre 2020
7 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à organiser en 2021 un débat national et citoyen sur la création, l'expérimentation, le financement et l'évaluation d'un revenu universel appelé « socle citoyen ».
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Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 106 pour, 11 contre, 2 abstentions · scrutin n° 3261
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LFI, GDR, LR, RN · Abstention : UDI
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture)
Ce texte permet, à titre exceptionnel, de renouveler une fois la durée maximale de l'allocation journalière de présence parentale et du congé de présence parentale pour un parent dont l'enfant, malade, handicapé ou accidenté, nécessite la poursuite de soins contraignants et une présence soutenue, sur certificat du médecin confirmé par le service du contrôle médical de l'Assurance maladie.
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Adopté : 97 pour, 0 contre · scrutin n° 3262
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture)
Ce texte ajoute l'accent aux critères de discrimination interdits par le code pénal, le code du travail, le statut général des fonctionnaires et la loi de 2008 sur la lutte contre les discriminations.
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Adopté : 98 pour, 3 contre, 1 abstention · scrutin n° 3263
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : LR, RN · Abstention : UDI
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture)
Ce texte élargit les mesures alternatives aux poursuites que peut proposer le procureur : dessaisissement de l'objet de l'infraction, réparation du dommage, interdiction pendant six mois au plus de rencontrer la victime ou les complices, contribution financière à une association d'aide aux victimes, et modifie certaines mesures de la composition pénale. Il permet aussi de payer une amende forfaitaire minorée directement auprès de l'agent verbalisateur ou dans les quinze jours pour les contraventions de cinquième classe, et modifie diverses règles de procédure pénale.
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Adopté : 110 pour, 2 contre, 6 abstentions · scrutin n° 3264
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, Socialistes, RN
Proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à modifier la Constitution pour que les propositions de loi et amendements des parlementaires répondent à l'un des dix-sept objectifs de développement durable de l'ONU, et à mentionner dans ses projets de loi le respect d'au moins l'un de ces objectifs.
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Adopté : 73 pour, 6 contre, 4 abstentions · scrutin n° 3265
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : GDR, LR · Abstention : Socialistes, UDI
Proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, affirme que l'égalité d'accès au vaccin contre le Covid-19 est un droit humain fondamental et invite le Gouvernement à proposer, via l'Organisation mondiale de la santé, un dispositif de rachat du brevet du futur vaccin pour le rendre accessible à toute l'humanité. Il lui propose aussi d'évaluer chaque année les politiques publiques de recherche biomédicale et de rendre transparentes les aides publiques à l'industrie pharmaceutique.
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Adopté : 66 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 3266
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, LR, RN · Contre : UDI
Proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à proposer, avec les États et sociétés civiles concernés, la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, sur le modèle de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
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Adopté : 58 pour, 6 contre, 1 abstention · scrutin n° 3267
Pour : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble · Contre : GDR, LR · Abstention : UDI
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