Séance du lundi 29 novembre 2021
3 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, salue le soutien du Gouvernement à la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales, en premier lieu à l'Assemblée mondiale de la santé, et souhaite l'extension de cet effort à l'Organisation de l'aviation civile internationale, à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à Interpol, selon leurs règles statutaires, sans remise en cause de la position constante de la France.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 39 pour, 2 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4196
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, LR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR
Proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite la France à s'engager contre la pollution plastique : soutenir au niveau européen un mécanisme financier en faveur des plastiques recyclés, l'extension des restrictions du règlement REACH aux microplastiques ajoutés intentionnellement et la prise en compte des microplastiques dans l'évaluation de l'état des eaux, et fédérer les pays riverains de la Méditerranée autour d'un plan de réduction des déchets plastiques en mer.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 25 pour, 0 contre · scrutin n° 4197
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
Ce texte allonge de douze à quatorze semaines de grossesse le délai légal pour recourir à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Il permet aux sages-femmes de pratiquer des IVG quel que soit leur lieu d'exercice, supprime le délai de réflexion de deux jours qui subsistait après l'entretien psychosocial, fait publier par les agences régionales de santé un répertoire des professionnels pratiquant l'IVG, et assimile à un refus de soins le refus de délivrer une contraception d'urgence.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 10 pour, 82 contre, 1 abstention · scrutin n° 4198
Pour : LR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Partagées : UDI
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