Victor Habert-Dassault

Les Républicains – Droite républicaine · Oise

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Oise (1re circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Oise (1re circonscription)

Derniers votes

• 5 juin 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 mai 2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : pour (majorité de sa famille : abstention)
• 15 mai 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 14 mai 2024 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (premièr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 10 avril 2024 L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (te… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 avril 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (pr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mars 2024 Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 31 janvier 2024 L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 janvier 2024 L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 décembre 2023 L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 décembre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 décembre 2023 La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 décembre 2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 22 novembre 2023 L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 octobre 2023 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 17 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 octobre 2023 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 octobre 2023 L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)

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