Séance du mercredi 2 avril 2025
12 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)
Ce texte adapte le droit français à de nombreuses règles européennes : carte de séjour « carte bleue européenne » accessible après six mois d'emploi hautement qualifié, régime unique d'action de groupe et report de deux ans des obligations de publication d'informations de durabilité des entreprises.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 63 pour, 42 contre, 54 abstentions · scrutin n° 1203
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes, UDR, RN
Proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
Sans valeur contraignante, ce texte invite le Gouvernement à approuver l'implantation en France d'un Institut Océan de l'université des Nations unies, consacré aux questions océaniques, et à garantir son financement.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 103 pour, 0 contre, 35 abstentions · scrutin n° 1204
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
Quand le Gouvernement expédie les affaires courantes, ce texte l'oblige à transmettre au Parlement ses ordonnances, décrets et nominations, permet aux présidents des assemblées, commissions et groupes de les attaquer en justice et garantit les questions au Gouvernement.
Amendement n° 15 de Marie-France Lorho (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 51 pour, 93 contre · scrutin n° 1205
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 147 pour, 0 contre · scrutin n° 1206
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 13 de Gabrielle Cathala (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 121 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1207
Pour : LFI, GDR · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 14 de Marie-France Lorho (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 53 pour, 96 contre · scrutin n° 1208
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Amendement n° 6 de Charles Sitzenstuhl (Renaissance) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 40 pour, 40 contre, 67 abstentions · scrutin n° 1209
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, UDR · Contre : Écologistes, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LFI, GDR, RN · Partagées : MoDem, LR
Amendement n° 10 de M. Coulomme · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 103 pour, 58 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1210
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, UDR, RN · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 161 pour, 1 contre · scrutin n° 1211
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 168 pour, 0 contre · scrutin n° 1212
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)
Ce texte soumet l'installation de tout médecin à l'autorisation de l'agence régionale de santé : accordée de droit là où l'offre de soins manque, ailleurs seulement si un médecin de même spécialité part. Il prévoit aussi une première année d'études de santé par département.
Amendement n° 125 (Rect) de Thibault Bazin (LR) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 85 pour, 153 contre, 4 abstentions · scrutin n° 1213
Pour : Renaissance, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR · Partagées : UDR, Non-inscrits
Amendement n° 55 de Guillaume Garot (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 155 pour, 85 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1214
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem, Horizons, LR · Contre : Renaissance, RN · Partagées : UDR, Non-inscrits
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