Séance du jeudi 3 avril 2025
51 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
Ce texte élargit les missions de la réserve communale de sécurité civile, l'ouvre aux mineurs de seize ans avec l'accord des parents, permet des conventions avec des associations agréées et valorise cet engagement dans la scolarité et les études.
Amendement n° 43 de Julien Rancoule (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 33 pour, 60 contre, 1 abstention · scrutin n° 1215
Pour : UDR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 15 de Bérenger Cernon (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 45 contre, 32 abstentions · scrutin n° 1216
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance · Contre : MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 49 de Julien Rancoule (RN) · article premier
Propose de modifier un amendement portant sur l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 71 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1217
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : LFI, Écologistes
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 118 pour, 8 contre · scrutin n° 1218
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI
Amendement n° 35 de Julien Rancoule (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 73 contre, 1 abstention · scrutin n° 1219
Pour : UDR, RN · Contre : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Amendement n° 32 de Julie Lechanteux (RN) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 69 pour, 37 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1220
Pour : Horizons, UDR, RN · Contre : GDR, Socialistes, Renaissance, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, MoDem · Partagées : LIOT, LR
Amendement n° 19 de Bérenger Cernon (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 98 contre, 16 abstentions · scrutin n° 1221
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes
Amendement n° 20 de Bérenger Cernon (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 95 contre, 18 abstentions · scrutin n° 1222
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : GDR, Socialistes
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 138 pour, 0 contre · scrutin n° 1223
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 21 (Rect) de Bérenger Cernon (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 22 pour, 111 contre · scrutin n° 1224
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 22 de Bérenger Cernon (LFI) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 21 pour, 112 contre · scrutin n° 1225
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 44 d’Alexandre Dufosset (RN) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 40 pour, 73 contre, 3 abstentions · scrutin n° 1226
Pour : UDR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Article 2 bis
Vote sur l’article 2 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 135 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1227
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : UDR
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 144 pour, 0 contre · scrutin n° 1228
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 3 bis
Vote sur l’article 3 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 130 pour, 0 contre, 1 abstention · scrutin n° 1229
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : LFI
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 146 pour, 0 contre · scrutin n° 1230
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 4 bis
Vote sur l’article 4 bis, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 130 pour, 0 contre · scrutin n° 1231
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 25 de Bérenger Cernon (LFI) · article 4 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 4 bis.
Rejeté : 24 pour, 71 contre, 56 abstentions · scrutin n° 1232
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, UDR, RN
Amendement n° 24 de Bérenger Cernon (LFI) · article 4 bis
Propose d’ajouter un article après l’article 4 bis.
Rejeté : 29 pour, 69 contre, 57 abstentions · scrutin n° 1233
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Abstention : Socialistes, LIOT, UDR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 168 pour, 0 contre · scrutin n° 1234
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (première lecture)
Ce texte permet au tribunal de décider lui-même l'aménagement d'une peine de prison de deux ans au plus (bracelet, semi-liberté) sous conditions, rend l'aménagement facultatif pour les condamnés laissés libres et facilite l'incarcération immédiate.
Amendement n° 7 d’Andrée Taurinya (LFI) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 44 pour, 72 contre · scrutin n° 1235
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 9 de Jean-François Coulomme (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 89 contre · scrutin n° 1236
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 8 d’Andrée Taurinya (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 90 contre · scrutin n° 1237
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 37 de Sylvie Josserand (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 28 pour, 62 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1238
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Partagées : LR
Amendement n° 63 de Léa Balage El Mariky (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 81 contre · scrutin n° 1239
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Non-inscrits · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 10 de M. Coulomme · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 40 pour, 70 contre · scrutin n° 1240
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 48 de Béatrice Roullaud (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 31 pour, 81 contre · scrutin n° 1241
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 36 de Romain Baubry (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 1242
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 74 pour, 40 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1243
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 11 de Jean-François Coulomme (LFI) · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 36 pour, 65 contre · scrutin n° 1244
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 12 d’Andrée Taurinya (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 19 pour, 66 contre, 7 abstentions · scrutin n° 1245
Pour : LFI, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 38 de Sylvie Josserand (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 65 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1246
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Partagées : LIOT
Amendement n° 13 d’Andrée Taurinya (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 26 pour, 61 contre, 5 abstentions · scrutin n° 1247
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes, Non-inscrits
Amendement n° 71 de Léa Balage El Mariky (Écologistes) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Adopté : 57 pour, 27 contre, 6 abstentions · scrutin n° 1248
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Contre : UDR, RN · Abstention : LR
Amendement n° 49 d’Antoine Villedieu (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 28 pour, 63 contre · scrutin n° 1249
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 50 d’Antoine Villedieu (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 63 contre, 1 abstention · scrutin n° 1250
Pour : LIOT, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 57 pour, 32 contre · scrutin n° 1251
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 29 d’Yoann Gillet (RN) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Rejeté : 20 pour, 64 contre, 1 abstention · scrutin n° 1252
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 22 d’Elsa Faucillon (GDR) · article 4
Propose de modifier l’article 4.
Rejeté : 19 pour, 57 contre, 12 abstentions · scrutin n° 1253
Pour : LFI, GDR · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes, Socialistes
Article 4
Vote sur l’article 4, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 60 pour, 18 contre, 13 abstentions · scrutin n° 1254
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR · Abstention : Écologistes, Socialistes
Amendement n° 23 d’Émeline K/Bidi (GDR) · supprime l’article 5
Propose de supprimer l’article 5.
Rejeté : 30 pour, 59 contre, 1 abstention · scrutin n° 1255
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 40 de Sylvie Josserand (RN) · article 5
Propose de modifier l’article 5.
Rejeté : 18 pour, 78 contre, 1 abstention · scrutin n° 1256
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons · Partagées : LR
Article 5
Vote sur l’article 5, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 63 pour, 39 contre · scrutin n° 1257
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Amendement n° 15 d’Andrée Taurinya (LFI) · article 5
Propose d’ajouter un article après l’article 5.
Adopté : 56 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1258
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Partagées : Horizons
Amendement n° 17 d’Andrée Taurinya (LFI) · l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Rejeté : 26 pour, 69 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1259
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 18 d’Andrée Taurinya (LFI) · l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Rejeté : 26 pour, 66 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1260
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 19 de Mme Taurinya · l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Rejeté : 25 pour, 69 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1261
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Non-inscrits · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 63 pour, 42 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1262
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Non-inscrits
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'État (première lecture)
Ce texte instaure une peine minimale d'un an de prison pour certains délits de violences prévus par le code pénal (visés aux articles 222-12, 222-13 et 222-14-5) lorsqu'ils sont commis en récidive. La juridiction peut toutefois prononcer une peine inférieure ou une autre peine par une décision spécialement motivée, au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur ou de ses garanties de réinsertion.
Amendement n° 1 d’Elsa Faucillon (GDR) · supprime l’article unique
Propose de supprimer l’article unique.
Rejeté : 32 pour, 50 contre · scrutin n° 1263
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 13 de Danièle Obono (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 31 pour, 45 contre · scrutin n° 1264
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture)
Ce texte porte le nombre d'étudiants admis en orthophonie de 1 073 en 2025 à 1 463 en 2030, crée un diplôme d'État d'orthophoniste en 2026, ouvre des stages chez des orthophonistes libéraux et un contrat d'engagement de service public.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 72 pour, 0 contre · scrutin n° 1265
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
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