Séance du mardi 20 novembre 2018
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
Ce texte est le budget de l'État pour 2019 (loi de finances) : il autorise la perception des impôts, fixe les recettes attendues et le plafond des dépenses, et répartit les crédits entre les missions de l'État (éducation, défense, justice…). Il comporte aussi de nombreuses mesures fiscales ; beaucoup ont été débattues et votées sous forme d'amendements, que l'on peut rechercher séparément.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 345 pour, 200 contre, 10 abstentions · scrutin n° 1429
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
Ce texte organique étend à l'élection du Président de la République les règles de lutte contre la diffusion de fausses informations prévues par la loi ordinaire sur la manipulation de l'information (procédure de référé, transparence des plateformes), et procède à des coordinations dans les lois organiques électorales.
Motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon
Si elle avait été adoptée, le texte aurait été rejeté avant l’examen de ses articles.
Rejetée : 72 pour, 128 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1430
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN, Non-inscrits · Contre : Renaissance, MoDem · Abstention : UDI · Partagées : LIOT
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 347 pour, 204 contre, 14 abstentions · scrutin n° 1432
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
Ce texte crée, pendant les trois mois précédant une élection générale, une procédure de référé permettant au juge, saisi par le parquet, un candidat, un parti ou toute personne intéressée, de faire cesser la diffusion délibérée, artificielle ou automatisée et massive en ligne d'allégations inexactes ou trompeuses de nature à altérer la sincérité du scrutin. Il impose aux grandes plateformes en ligne des obligations de transparence et de lutte contre les fausses informations, dont un dispositif de signalement accessible et un représentant légal en France, et permet au Conseil supérieur de l'audiovisuel de suspendre, en période électorale, la diffusion d'un service contrôlé par un État étranger ou sous son influence qui diffuse délibérément de fausses informations de nature à altérer le scrutin. Il renforce aussi l'éducation aux médias et à l'information à l'école.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 183 pour, 111 contre, 8 abstentions · scrutin n° 1431
Pour : Renaissance, MoDem · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (première lecture)
Ce texte programme les moyens de la justice pour 2018-2022 et réforme de nombreuses procédures. Il développe les modes de règlement amiable des litiges et étend la représentation obligatoire par un avocat, simplifie les procédures civiles et pénales, crée une cour criminelle composée de magistrats pour juger certains crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, et interdit les peines de prison ferme d'un mois ou moins, en favorisant les alternatives comme la détention à domicile sous surveillance électronique. Il comporte aussi des mesures sur la construction de prisons, la justice des mineurs et l'organisation des juridictions.
Amendement n° 491 de M. Ciotti · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 26 pour, 72 contre, 11 abstentions · scrutin n° 1433
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : GDR, UDI
Amendement n° 937 de M. Hetzel · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 76 contre, 9 abstentions · scrutin n° 1434
Pour : LR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem · Abstention : UDI
← lundi 19 novembre 2018 · Toutes les séances · mercredi 21 novembre 2018 →