Séance du mercredi 19 juin 2019
4 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, souhaite que toutes les dépenses fiscales soient limitées dans le temps et évaluées avant toute prolongation, que la nécessité de maintenir les niches non chiffrées ou de faible montant soit démontrée, et que les ministères concernés pilotent et justifient chaque dépense fiscale, avec une meilleure information du Parlement.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 73 pour, 0 contre · scrutin n° 1962
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à associer les rapporteurs spéciaux de la commission des finances aux conférences de performance et à réviser régulièrement les indicateurs de performance avec le Parlement. Il souhaite un suivi approfondi de l'exécution des crédits, une revue annuelle des dépenses dans le cadre du « printemps de l'évaluation » et l'association des députés de l'opposition aux travaux d'évaluation et de contrôle des rapporteurs spéciaux.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 54 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 1963
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN · Contre : LFI, Non-inscrits · Abstention : GDR
Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à simplifier le dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine) et de ses dérivés, par exemple en fusionnant le collège d'experts et le comité d'indemnisation, et souhaite une réévaluation et une programmation pluriannuelle de son financement.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 44 pour, 0 contre · scrutin n° 1964
Pour : LFI, GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, UDI, LR, RN, Non-inscrits
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture)
Ce texte arrête les comptes définitifs du budget de l'État pour 2018 : il constate le résultat budgétaire de l'année, les recettes et dépenses définitives, les ressources et charges de trésorerie, approuve le compte de résultat et arrête les crédits consommés par mission et programme. Il autorise aussi la perception de certaines rémunérations de services et complète l'information du Parlement sur les opérateurs de l'État.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 32 pour, 13 contre, 1 abstention · scrutin n° 1965
Pour : Renaissance, MoDem, UDI · Contre : LFI, GDR, Socialistes, LR, RN · Abstention : LIOT
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