Séance du jeudi 30 mai 2024

11 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.

Proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à définir une politique globale d'adaptation au changement climatique pour les villes côtières et insulaires confrontées à l'élévation du niveau de la mer. Il propose notamment d'inscrire le plan national d'adaptation dans la prochaine loi de programmation énergie-climat, d'intégrer un volet « adaptation » dans les évaluations environnementales et les documents d'urbanisme, de créer un fonds pour l'érosion côtière et d'élaborer une stratégie nationale sur les déplacements de populations liés au changement climatique.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 167 pour, 0 contre · scrutin n° 3990
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN, Non-inscrits

Proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, constate que l'Assemblée ne peut pas poursuivre l'examen du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA), faute de transmission du texte modifié par le Sénat le 21 mars 2024, et invite le Gouvernement à poursuivre cette procédure de ratification.

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 151 pour, 4 contre, 65 abstentions · scrutin n° 3991
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Renaissance, MoDem · Partagées : Horizons

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer

Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 81 pour, 0 contre, 12 abstentions · scrutin n° 3992
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Horizons, LR, RN, Non-inscrits · Abstention : Renaissance, MoDem

Proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture)

Ce texte, qui modifie la Constitution, y inscrit que la sécurité sociale est une institution fondamentale de la République, qui assure à chacun la protection contre les risques et les aléas de l'existence. Il précise qu'elle est fondée sur les principes de la solidarité nationale et du service public et que chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens.

Amendement n° 19 d’Edwige Diaz (RN) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 15 pour, 86 contre · scrutin n° 3993
Pour : RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Partagées : Non-inscrits
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Rejeté : 56 pour, 68 contre, 1 abstention · scrutin n° 3994
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN · Partagées : Non-inscrits

Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture)

Ce texte prévoit que, dans les académies d'outre-mer, l'enseignement des langues et cultures régionales en usage sur le territoire est proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires, selon des modalités fixées par décret, et demande au Gouvernement des rapports sur les pratiques d'enseignement des langues régionales en outre-mer et sur les moyens consacrés à cette obligation.

Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 53 pour, 0 contre · scrutin n° 3995
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 82 pour, 0 contre · scrutin n° 3996
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, RN

Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture)

Ce texte prévoit la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des soins liés au traitement d'un cancer du sein, aux soins qui en découlent et au parcours de soins après traitement : le forfait journalier, la participation de l'assuré, la participation forfaitaire et les franchises ne s'appliquent pas, et les soins et dispositifs prescrits, les prothèses capillaires et le renouvellement des prothèses mammaires sont intégralement remboursés. Le Gouvernement doit aussi remettre des rapports sur la prise en charge de sous-vêtements adaptés et sur une indemnité de garde d'enfants pour les patientes.

Amendement n° 13 de Rachel Keke (LFI) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 36 pour, 39 contre, 13 abstentions · scrutin n° 3997
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LIOT, LR, RN
Amendement n° 14 de Damien Maudet (LFI) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Adopté : 53 pour, 37 contre, 1 abstention · scrutin n° 3998
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, RN · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR
Amendement n° 37 de Damien Maudet (LFI) · article 1
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 37 contre, 15 abstentions · scrutin n° 3999
Pour : LFI, GDR, Écologistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LR, RN · Partagées : Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 93 pour, 0 contre · scrutin n° 4000
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, RN

← mercredi 29 mai 2024 · Toutes les séances · vendredi 31 mai 2024 →