Séance du jeudi 28 mai 2026
47 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
Ce texte abroge le « code noir », édit royal de 1685 sur les esclaves des îles d'Amérique, et les textes pris pour son application, et demande un rapport sur le droit colonial encore en vigueur outre-mer et l'enseignement de l'histoire de l'esclavage.
Amendement n° 15 de Jiovanny William (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 81 pour, 92 contre, 13 abstentions · scrutin n° 6993
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes · Partagées : LR
Amendement n° 16 de Jiovanny William (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 85 pour, 107 contre, 13 abstentions · scrutin n° 6994
Pour : LFI, GDR, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 205 pour, 0 contre · scrutin n° 6995
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 2 de Marcellin Nadeau (GDR) · article premier
Propose d’ajouter un article après l’article 1er.
Rejeté : 88 pour, 103 contre, 1 abstention · scrutin n° 6996
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 22 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 97 pour, 114 contre, 1 abstention · scrutin n° 6997
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 25 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 97 pour, 113 contre, 1 abstention · scrutin n° 6998
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 23 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 96 pour, 117 contre · scrutin n° 6999
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Amendement n° 27 de Jean-Philippe Nilor (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 94 pour, 118 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7000
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 159 pour, 51 contre · scrutin n° 7001
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, Non-inscrits · Contre : UDR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 254 pour, 0 contre · scrutin n° 7002
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)
Ce texte étend à toutes les communes, et aux intercommunalités qui exercent ces compétences, la compensation financière de l'État pour l'organisation du service public de la petite enfance, jusqu'ici réservée aux communes où elle est obligatoire, dès 2027.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 88 pour, 0 contre · scrutin n° 7003
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 121 pour, 0 contre · scrutin n° 7004
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
Ce texte accorde un avantage fiscal aux propriétaires qui louent un logement après des travaux améliorant sa classe énergétique, sans montant minimal de travaux, l'étend aux locaux transformés en logements et facilite en copropriété les emprunts et protections solaires.
Amendement n° 72 d’Ersilia Soudais (LFI) · supprime l’article premier
Propose de supprimer l’article 1er.
Rejeté : 17 pour, 83 contre, 1 abstention · scrutin n° 7005
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 77 d’Ersilia Soudais (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 15 pour, 88 contre, 2 abstentions · scrutin n° 7006
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Écologistes
Amendement n° 28 de Frédéric Falcon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 70 pour, 44 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7007
Pour : LIOT, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, LR
Amendement n° 2 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 30 pour, 85 contre, 1 abstention · scrutin n° 7008
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 78 d’Aurélien Taché (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 27 pour, 82 contre, 7 abstentions · scrutin n° 7009
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 22 de François Jolivet (Horizons) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 62 pour, 13 contre, 30 abstentions · scrutin n° 7010
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem, UDR, RN · Abstention : LFI, Horizons, LR · Partagées : Écologistes, Renaissance
Amendement n° 32 de Frédéric Falcon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 72 contre · scrutin n° 7011
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 79 d’Ersilia Soudais (LFI) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 80 contre · scrutin n° 7012
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 30 de Frédéric Falcon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 35 pour, 72 contre · scrutin n° 7013
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 33 de Frédéric Falcon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 34 pour, 73 contre · scrutin n° 7014
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 8 de Valérie Rossi (Socialistes) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 25 pour, 59 contre, 19 abstentions · scrutin n° 7015
Pour : GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Abstention : LFI, LR
Amendement n° 31 de Frédéric Falcon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 36 pour, 65 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7016
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Horizons
Amendement n° 34 (Rect) de Frédéric Falcon (RN) · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 39 pour, 61 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7017
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, LR · Abstention : Horizons
Article premier
Vote sur l’article 1er, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 71 pour, 29 contre, 6 abstentions · scrutin n° 7018
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Amendement n° 82 de Mme Soudais · supprime l’article 2
Propose de supprimer l’article 2.
Rejeté : 27 pour, 75 contre, 1 abstention · scrutin n° 7019
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR
Amendement n° 83 (Rect) d’Aurélien Taché (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 32 pour, 43 contre, 31 abstentions · scrutin n° 7020
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Abstention : UDR, RN
Amendement n° 84 d’Aurélien Taché (LFI) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 29 pour, 75 contre · scrutin n° 7021
Pour : LFI, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article 2
Vote sur l’article 2, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 51 pour, 27 contre, 33 abstentions · scrutin n° 7022
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR · Contre : LFI · Abstention : GDR, UDR, RN
Amendement n° 6 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 3
Propose de modifier l’article 3.
Adopté : 59 pour, 55 contre · scrutin n° 7023
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR, RN
Article 3
Vote sur l’article 3, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 92 pour, 0 contre, 21 abstentions · scrutin n° 7024
Pour : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : LFI, GDR
Amendement n° 71 de Cyrielle Chatelain (Écologistes) · article 3
Propose d’ajouter un article après l’article 3.
Adopté : 113 pour, 3 contre · scrutin n° 7025
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 87 d’Ersilia Soudais (LFI) · l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lect…
Rejeté : 25 pour, 92 contre, 8 abstentions · scrutin n° 7026
Pour : LFI · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : GDR, Écologistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 85 pour, 29 contre, 20 abstentions · scrutin n° 7027
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
Ce texte permet que le contrat de professionnalisation vise l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences d'une certification professionnelle, et pas seulement les qualifications complètes déjà prévues par le code du travail.
Amendement n° 3 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 26 pour, 55 contre · scrutin n° 7028
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 6 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 28 pour, 61 contre, 3 abstentions · scrutin n° 7029
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Abstention : Socialistes
Amendement n° 20 de Gaëtan Dussausaye (RN) · article unique
Propose de modifier un amendement portant sur l’article unique.
Rejeté : 28 pour, 65 contre, 1 abstention · scrutin n° 7030
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR
Amendement n° 2 d’Yannick Monnet (GDR) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 28 pour, 63 contre, 1 abstention · scrutin n° 7031
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 5 de Sébastien Peytavie (Écologistes) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 27 pour, 65 contre · scrutin n° 7032
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 10 d’Hadrien Clouet (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 27 pour, 67 contre · scrutin n° 7033
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 12 (Rect) d’Hadrien Clouet (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 27 pour, 66 contre · scrutin n° 7034
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 15 d’Hadrien Clouet (LFI) · article unique
Propose de modifier l’article unique.
Rejeté : 28 pour, 69 contre · scrutin n° 7035
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 68 pour, 28 contre · scrutin n° 7036
Pour : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes
Amendement n° 14 de Louis Boyard (LFI) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 28 pour, 70 contre · scrutin n° 7037
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Amendement n° 17 d’Hadrien Clouet (LFI) · article unique
Propose d’ajouter un article après l’article unique.
Rejeté : 28 pour, 69 contre · scrutin n° 7038
Pour : LFI, GDR, Écologistes · Contre : Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 64 pour, 30 contre, 4 abstentions · scrutin n° 7039
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
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