Séance du jeudi 3 février 2022
6 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à conduire une réflexion sur la réforme du mode de scrutin des élections législatives pour le rendre plus représentatif des préférences partisanes des électeurs.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 65 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4357
Pour : LFI, GDR, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI · Abstention : Socialistes, RN
Proposition de résolution pour la création du conseiller territorial
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, invite le Gouvernement à réfléchir à l'harmonisation des modes de scrutin des élections départementales et régionales et à créer un « conseiller territorial » qui siégerait à la fois au conseil départemental et au conseil régional.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 88 pour, 2 contre, 2 abstentions · scrutin n° 4358
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, UDI, RN · Contre : GDR · Abstention : Socialistes, LIOT
Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Ce texte, qui n'a pas de valeur contraignante, affirme que le développement de la participation citoyenne est un enjeu démocratique majeur et invite le Gouvernement à favoriser la formation des citoyens à la démocratie dès l'école, à promouvoir une méthodologie garantissant la qualité et la sincérité des démarches participatives, à lancer des assises de la démocratie numérique et à diffuser les bonnes pratiques locales.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 99 pour, 1 contre, 4 abstentions · scrutin n° 4359
Pour : Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, LIOT, RN · Partagées : UDI
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture)
Ce texte étend le scrutin de liste paritaire, avec alternance d'un candidat de chaque sexe, aux élections municipales des communes de moins de 1 000 habitants, avec un nombre minimal de candidats par liste selon la taille de la commune, et supprime la possibilité d'ajouter ou de retirer des noms sur les bulletins. Il adapte l'effectif des conseils municipaux de ces communes et s'applique à partir du renouvellement général suivant sa promulgation.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 105 pour, 3 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4360
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LIOT, UDI, RN
Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (première lecture)
Ce texte permet aux électeurs de voter par correspondance, sous pli fermé ou par voie électronique au moyen de matériels garantissant le secret et la sincérité du vote, selon des modalités fixées par décret. Le coût pour l'État est compensé par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Amendement n° 9 de M. Barrot · article premier
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 45 pour, 55 contre, 3 abstentions · scrutin n° 4361
Pour : Socialistes, LIOT, MoDem · Contre : LFI, GDR, Renaissance, Agir ensemble, Non-inscrits
Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture)
Ce texte demande au Gouvernement un rapport sur les risques pour la santé des additifs nitrés dans la charcuterie et prévoit qu'un décret, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, fixe une trajectoire de baisse de la dose maximale autorisée de ces additifs et puisse interdire leur usage dans certains produits selon un calendrier. Il prévoit aussi un étiquetage spécifique des produits qui en contiennent.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 93 pour, 1 contre, 1 abstention · scrutin n° 4362
Pour : GDR, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Agir ensemble, Non-inscrits · Contre : LFI
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