Séance du jeudi 26 mars 2026
19 scrutins publics à l’Assemblée nationale. Position de chaque famille : celle de la majorité de ses votes exprimés.
Proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture)
Ce texte définit dans la loi les missions des médecins, pharmaciens, infirmiers, vétérinaires et psychologues des services d'incendie et de secours, et prévoit une sous-direction santé dans chaque service, y compris chez les pompiers de Paris et de Marseille.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 92 pour, 0 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5829
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture)
Ce texte oblige les plateformes en ligne à fournir aux éditeurs et agences de presse les informations sur l'utilisation de leurs contenus, à négocier de bonne foi leur rémunération sans réduire leur visibilité, sous le contrôle de l'Arcom.
Amendement n° 13 d’Erwan Balanant (MoDem) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Adopté : 80 pour, 29 contre · scrutin n° 5830
Pour : LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 109 pour, 0 contre · scrutin n° 5831
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture)
Ce texte crée une base de données des biens abandonnés et des successions vacantes, permet de vendre un bien indivis quand des héritiers sont introuvables, abaisse de deux tiers à la moitié la majorité requise et expérimente un partage judiciaire accéléré.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 65 pour, 0 contre · scrutin n° 5832
Pour : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN
Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)
Un agriculteur installé avant ses voisins n'est pas responsable de nuisances tant que son activité se poursuit dans les mêmes conditions ; ce texte lui garde cette protection s'il décale ses horaires à cause de la météo, et associe les producteurs sous signe de qualité à l'urbanisme.
Amendement n° 14 de Claire Marais-Beuil (RN) · article 1
Propose de modifier l’article 1er.
Rejeté : 20 pour, 46 contre · scrutin n° 5833
Pour : UDR, RN · Contre : Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 1 d’Hervé de Lépinau (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 77 contre · scrutin n° 5834
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 2 d’Hervé de Lépinau (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 74 contre · scrutin n° 5835
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 6 d’Hervé de Lépinau (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 24 pour, 77 contre, 2 abstentions · scrutin n° 5836
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : LR
Amendement n° 13 de David Magnier (RN) · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 25 pour, 79 contre, 1 abstention · scrutin n° 5837
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 11 de Max Mathiasin (LIOT) · article 2
Propose d’ajouter un article après l’article 2.
Rejeté : 36 pour, 52 contre, 27 abstentions · scrutin n° 5838
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT · Contre : Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : UDR, RN · Partagées : LR
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 122 pour, 0 contre · scrutin n° 5839
Pour : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, LIOT, Renaissance, MoDem, Horizons, LR, UDR, RN, Non-inscrits
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)
Ce texte inclut l'entretien régulier des cours d'eau dans la gestion de l'eau, crée des programmes locaux de prévention des inondations aux procédures simplifiées et permet aux collectivités de mutualiser des agents pour aider les communes sinistrées.
Amendement n° 24 de M. Evrard · article 2
Propose de modifier l’article 2.
Rejeté : 20 pour, 35 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5840
Pour : GDR, UDR, RN · Contre : Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons · Abstention : LFI, Écologistes, LR · Partagées : Non-inscrits
Amendement n° 22 de M. Evrard · article 2 quater
Propose de modifier l’article 2 quater.
Rejeté : 19 pour, 62 contre, 6 abstentions · scrutin n° 5841
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : Écologistes, LR
Amendement n° 25 de M. Humbert · article 2 quater
Propose de modifier l’article 2 quater.
Rejeté : 21 pour, 62 contre · scrutin n° 5842
Pour : LR, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits
Amendement n° 23 de M. Evrard · article 4
Propose d’ajouter un article après l’article 4.
Rejeté : 19 pour, 60 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5843
Pour : UDR, RN · Contre : LFI, Socialistes, Renaissance, MoDem, Horizons, Non-inscrits · Abstention : Écologistes
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 56 pour, 22 contre, 11 abstentions · scrutin n° 5844
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN, Non-inscrits · Contre : LFI · Abstention : GDR, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture)
Ce texte précise que l'enseignement de défense contribue à la formation civique des élèves, permet d'y associer des réservistes et les correspondants défense des communes, et l'étend aux établissements privés sous contrat.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 39 pour, 17 contre · scrutin n° 5845
Pour : MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, Écologistes, Socialistes
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture)
Ce texte impose de présenter au Parlement les dix plus hautes rémunérations de chaque opérateur de l'État, de conclure avec chacun un contrat d'objectifs public, et donne à l'État un droit d'opposition à certaines décisions de leurs conseils.
Vote sur l’ensemble du texte
Vote sur le texte entier, tel que modifié pendant la séance.
Adopté : 34 pour, 14 contre, 5 abstentions · scrutin n° 5846
Pour : Renaissance, MoDem, Horizons, UDR, RN · Contre : LFI, GDR, Écologistes · Abstention : Socialistes
Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture)
Ce texte interdit, à partir du 1er janvier 2028, la fabrication, l'importation, l'exportation et la vente d'aliments contenant des sucres ajoutés présentés comme destinés aux nourrissons (moins d'un an) et aux enfants en bas âge (un à trois ans), sauf produits figurant sur une liste fixée par arrêté après avis de l'Anses. Tout manquement est puni d'une amende de 30 000 €, pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires réalisé sur le produit concerné.
Article unique
Vote sur l’article unique, dans sa rédaction issue des amendements adoptés.
Adopté : 49 pour, 0 contre · scrutin n° 5847
Pour : LFI, Écologistes, Socialistes, Renaissance, MoDem, RN
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