Jean-Michel Brard

Horizons · Loire-Atlantique

Mandats depuis 2017

• 17e législature (depuis 2024) : Loire-Atlantique (9e circonscription)

Derniers votes

• 13 octobre 2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 octobre 2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 octobre 2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 octobre 2026 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commissi… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 21 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritair… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 15 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 juillet 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritai… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 8 juillet 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 7 juillet 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la t… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 7 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juillet 2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixt… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'e… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 juin 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 30 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 24 juin 2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)

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