Dominique Paillat

Horizons · Vendée

Mandats depuis 2017

• 17e législature (depuis 2024) : Vendée (2e circonscription)

Derniers votes

• 13 octobre 2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 octobre 2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commissi… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritair… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 juillet 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 15 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 juillet 2026 L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juillet 2026 L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixt… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 juin 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 30 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 24 juin 2026 L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 juin 2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 juin 2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 juin 2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’a… : contre (majorité de sa famille : contre)

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