Raphaël Gauvain

Renaissance – Ensemble pour la République · Saône-et-Loire

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Saône-et-Loire (5e circonscription)

Derniers votes

• 8 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte parit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (le… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 5 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 3 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 octobre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 19 octobre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 25 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 22 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 22 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 juin 2021 La proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrang… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 2 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juin 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 27 mai 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 mai 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 mai 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 11 mai 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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