Denis Bernaert

Renaissance – Ensemble pour la République · Yvelines

Mandats depuis 2017

• 16e législature (2022-2024) : Yvelines (4e circonscription)

Derniers votes

• 5 juin 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 juin 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 juin 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritair… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 5 juin 2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 mai 2024 La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constituti… : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 28 mai 2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 mai 2024 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (premièr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 avril 2024 L'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 avril 2024 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (te… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 mars 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 20 mars 2024 L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission parit… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 19 mars 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (pr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 mars 2024 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal,… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 mars 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour rép… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 11 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (prem… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mars 2024 L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mars 2024 Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. : pour (majorité de sa famille : pour)

Tous les députés · Toutes les questions · Poser une question