Philippe Berta

Démocrates (MoDem) · Gard

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Gard (6e circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Gard (6e circonscription)

Derniers votes

• 5 juin 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 juin 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritair… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 5 juin 2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 juin 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 mai 2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 mai 2024 L’ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 mai 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 10 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première l… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (te… : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour rép… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (pr… : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (prem… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 mars 2024 L'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mars 2024 Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 janvier 2024 L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 janvier 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 janvier 2024 La proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 janvier 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 janvier 2024 L'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 décembre 2023 L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)

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