Pierre-Alain Raphan

Renaissance – Ensemble pour la République · Essonne

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Essonne (10e circonscription)

Derniers votes

• 24 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 février 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 16 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 février 2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 février 2022 L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de st… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte parit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (premièr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 janvier 2022 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 décembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 décembre 2021 La proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constit… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 1er décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 novembre 2021 La proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Const… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 novembre 2021 La proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Cons… : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 25 novembre 2021 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de st… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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