Valérie Gomez-Bassac

Renaissance – Ensemble pour la République · Var

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Var (6e circonscription)

Derniers votes

• 24 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 février 2022 La proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 22 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 22 février 2022 L'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 février 2022 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étranger… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 3 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (le… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 14 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (no… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 janvier 2022 La proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : pour (majorité de sa famille : pour)
• 12 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 16 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (te… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 octobre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 6 octobre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 octobre 2021 L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 septembre 2021 L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 6 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des fina… : pour (majorité de sa famille : pour)

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