Bertrand Petit

Socialistes · Pas-de-Calais

Mandats depuis 2017

• 16e législature (2022-2024) : Pas-de-Calais (8e circonscription)
• 16e législature (2022-2024) : Pas-de-Calais (8e circonscription)

Derniers votes

• 30 mai 2024 La proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constituti… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 mai 2024 La proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 mai 2024 L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 14 mai 2024 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (premièr… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 mai 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assembl… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 mai 2024 L'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 avril 2024 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 avril 2024 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal,… : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 10 avril 2024 L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 avril 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (te… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 avril 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour rép… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 avril 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 avril 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 mars 2024 L'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 mars 2024 L’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (pr… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 19 mars 2024 L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire … : contre (majorité de sa famille : contre)
• 11 mars 2024 La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour rép… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 11 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 mars 2024 L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (prem… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mars 2024 Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse. : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 février 2024 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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