Fannette Charvier

Renaissance – Ensemble pour la République · Doubs

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Doubs (1re circonscription)

Derniers votes

• 4 février 2022 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étranger… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 3 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 janvier 2022 La proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : pour (majorité de sa famille : pour)
• 12 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 octobre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 octobre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 octobre 2021 L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 octobre 2021 L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 septembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 septembre 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 juin 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 23 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 mai 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)

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