Mounir Mahjoubi

Renaissance – Ensemble pour la République · Paris

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Paris (16e circonscription)
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• 27 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopé… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité euro… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (premièr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritair… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (le… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 14 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (no… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 5 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 octobre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 25 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 22 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 juillet 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 20 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 juin 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)

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