Bruno Duvergé

Démocrates (MoDem) · Pas-de-Calais

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Pas-de-Calais (1re circonscription)

Derniers votes

• 3 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopé… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 27 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 janvier 2022 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 janvier 2022 La proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : pour (majorité de sa famille : pour)
• 12 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (pr… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 novembre 2021 La proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 novembre 2021 La proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 mai 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 11 mai 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mai 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mars 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mars 2021 La proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mars 2021 L'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 mars 2021 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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