Carole Bureau-Bonnard

Renaissance – Ensemble pour la République · Oise

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Oise (6e circonscription)

Derniers votes

• 9 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité euro… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (premièr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritair… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 14 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (pr… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 5 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 3 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 novembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 octobre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 septembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 septembre 2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 7 septembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juin 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 4 mai 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 avril 2021 L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)

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