Jean-Bernard Sempastous

Renaissance – Ensemble pour la République · Hautes-Pyrénées

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Hautes-Pyrénées (1re circonscription)

Derniers votes

• 3 février 2022 La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (le… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 14 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 janvier 2022 La proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 décembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commissio… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 30 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (te… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 octobre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 21 septembre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 20 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 1er juin 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 mai 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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