Bruno Joncour

Démocrates (MoDem) · Côtes-d'Armor

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Côtes-d'Armor (1re circonscription)

Derniers votes

• 3 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 janvier 2022 La proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 décembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 décembre 2021 La proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constit… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 octobre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 25 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 juin 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mai 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 avril 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses É… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 8 avril 2021 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 mars 2021 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 mars 2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 février 2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mix… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 février 2021 L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 février 2021 L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 janvier 2021 L'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 janvier 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)

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