Bruno Questel

Renaissance – Ensemble pour la République · Eure

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Eure (4e circonscription)

Derniers votes

• 23 février 2022 La proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 février 2022 La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 21 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (pr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 9 février 2022 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 9 février 2022 L'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de st… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 février 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte parit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 février 2022 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étranger… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 3 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 février 2022 La proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité euro… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (premièr… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritair… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 janvier 2022 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 18 janvier 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (prem… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (le… : contre (majorité de sa famille : contre)

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