Jean-Michel Clément

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · Vienne

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Vienne (3e circonscription)

Derniers votes

• 23 février 2022 La proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 23 février 2022 La proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 février 2022 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étranger… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 20 janvier 2022 La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanit… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 13 décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commissio… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 décembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de … : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 26 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 20 octobre 2021 L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 6 octobre 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 6 octobre 2021 L'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 13 juillet 2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 26 mai 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). : contre (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 4 mai 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). : contre (majorité de sa famille : abstention)
• 8 avril 2021 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 mars 2021 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : abstention)
• 2 mars 2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 février 2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mix… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 février 2021 L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 15 décembre 2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 décembre 2020 La proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 novembre 2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 17 novembre 2020 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)

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