Pascale Fontenel-Personne

Démocrates (MoDem) · Sarthe

Mandats depuis 2017

• 15e législature (2017-2022) : Sarthe (3e circonscription)

Derniers votes

• 23 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 10 février 2022 L'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (le… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 13 janvier 2022 La proposition de résolution visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée (article 34-1 de la Constitution) : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 janvier 2022 L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (premiè… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 3 janvier 2022 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (pr… : contre (majorité de sa famille : contre)
• 15 décembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 novembre 2021 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 19 octobre 2021 La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). : contre (majorité de sa famille : contre)
• 29 septembre 2021 L'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 29 juin 2021 L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 juin 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 26 mai 2021 L'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 25 mai 2021 L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 4 mai 2021 L'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : pour)
• 8 avril 2021 L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). : contre (majorité de sa famille : pour)
• 16 mars 2021 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 2 mars 2021 L'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 février 2021 L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mix… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 16 février 2021 L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 janvier 2021 L'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 janvier 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 28 janvier 2021 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » da… : pour (majorité de sa famille : pour)
• 17 décembre 2020 L'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 15 décembre 2020 L'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 8 décembre 2020 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). : pour (majorité de sa famille : pour)
• 24 novembre 2020 L'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). : abstention (majorité de sa famille : pour)

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